Le décret qui précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts pour la transition énergétique est paru dimanche 4 octobre au Journal officiel. Il s'agit du premier texte d ...

Les retards dans la publication des textes d’application des lois se sont aggravés avec la dissolution de 2024, et cela ne ...

Avons-nous seulement un code de la route ? On en vient à en douter lorsque, quotidiennement, nous sommes doublés à toute vitesse par un bolide qui nous a ratés d’un cheveu et qu’on n’avait pas vu ...

Mais à qui donc appartient ce visage ? C'est le genre de question qui vous sera posé dans la partie "jeux" de l'application "Un texte, un jour", créée par Sarah Sauquet, jeune prof de français ...

L'examen des textes d'application de la loi Fillon sur l'école, prévu mi-juin, a été reporté à une date ultérieure. Cette annonce a provoqué, lundi 6 juin, un certain optimisme au sein des ...

Le Conseil a ainsi examiné le projet de loi relatif à la «Fondation Mohammed VI des œuvre sociales pour les fonctionnaires de la Sûreté nationale» qui traduit la volonté royale de promouvoir les ...

OLJ / Par Claude ASSAF, le 22 février 2017 à 00h00 Suite à un recours en invalidation présenté par onze députés, le Conseil constitutionnel a décidé hier de suspendre l'application de deux articles ...

Les applications de messagerie se suivent et se ressemblent beaucoup. Des échanges écrits, de la vidéo, des emojis… Mais bien souvent, ces fonctionnalités sont bien distinctes au sein des applications ...

Qui peut appliquer le lien ou l'extrait de texte officiel qui détail la loi du bridage à 34cv ?? ( date à partir de laquelle une personne est bridée... ) S' applique-t-elle, A - A compter de l'envoi ...

«Législation fiscale (IR) et réglementation CNSS : Entre imperfection des textes et apport de la jurisprudence et de la doctrine». C’est le thème qui a été retenu pour la conférence inaugurale de ...

M. André Marie, ministre de l'éducation nationale, s'est entretenu hier mercredi en fin de journée à l'hôtel Matignon avec M. René Pleven de la décision du Conseil d'Etat concernant le texte ...