L'entreprise verse des avantages en nature et indemnités compensatrice, par rapport au calcul du taux horaire à retenir pour le paiement des heures supplémentaires doit on tenir compte des avantages ...

Effectivement, de plus en plus d'Urssaf font une application de la jurisprudence de la cour de cassation qui intègre les avantages en nature dans la base de calcul des heures supplémentaires. Si votre ...

La Cour de cassation change le calcul des heures supplémentaires pour les salariés aux 35h. Congés et arrêts maladie comptent ...

Dans une décision rendue le 10 septembre, la Cour de cassation a tranché : les congés payés déclenchent les heures supplémentaires. C'est confirmé, vos congés payés doivent être pris en compte pour le ...

Des millions de salariés aux 35h voient leurs congés payés compter pour les heures supplémentaires depuis 2025, avec à la clé ...

Nouvelle victoire pour les travailleurs de l’industrie sucrière. Après 30 ans, le National Remuneration Board (NRB)&nbsp ordonne&nbsp que le mode de calcul des heures supplémentaires soit revu.

savez-vous si quand on paie des heures complémentaires/supplémentaires celles-ci sont comptées pour le calcul du dépassement des plafonds de la CAF? je suis tout ...

Dans une décision rendue le 10 septembre, la Cour de cassation a tranché : les congés payés déclenchent les heures supplémentaires. C’est une décision passée inaperçue hier, après celle historique sur ...