Un décret du 6 novembre, paru ce mardi 19 novembre, crée les deux premiers livres de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP). Une étape importante ...

Le CGFP s’est enrichi du début de sa partie réglementaire, qui est entré en vigueur le 1 er février. Il s’agit en effet, pour le moment, uniquement des deux premiers livres, relatifs aux « droits, ...

La fonction publique se positionne comme le premier recruteur national avec près de 5 millions d’agents. Elle occupe à elle seule plus de 20 % des actifs français ! Ce secteur est également le plus ...

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique. Ce projet de loi tire d'abord les ...

Disparates, enrichis par le juge administratif, les mécanismes de protection de l’agent victime d’agissements relevant du ...

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 25 février 2026 par David Amiel, Ministre de l'action et des comptes publics. L'essentiel du projet de loi Le projet de loi propose des ...

L'article aborde l'égalité d'accès aux emplois publics et les décisions récentes du Conseil d'État concernant le classement à l'INSP, la prolongation d'activité des agents, et la protection ...