En février 2017, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des ...

Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...)applicable à compter du 1er ...

- Liste des modifications introduites par l'arrêté du 17 décembre 2021 (JO du 23 décembre 2021) dans la nomenclature budgétaire et comptable et dans la composition des titres de l'EPRD. - Nomenclature ...

« Quel est le rôle du comptable public à l’aune de la certification des comptes et de la modernisation en cours, par exemple avec la mise en place de service facturier ? Ne doit-il pas adapter son ...

Depuis sa survenue, fin 2008, la crise économique n'a eu de cesse de compliquer les arrêtés de comptes annuels. « Déterminer un taux d'actualisation au regard des taux d'intérêt en vigueur aujourd'hui ...

Depuis l'entrée en vigueur de l' portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, un nouvel article 21-1 à la loi du 10 juillet 1965 permet à l'assemblée générale des copropriétaires de ...

Neuf à la suite. En s’adjugeant mercredi 2,8 % à 22,75 euros, soit la plus nette progression du SBF 120, voilà sept ans et demi que Scor n’avait pas réalisé un tel enchaînement de neuf séances de ...

Tribune. La crise sanitaire et économique actuelle rend inévitable un débat sérieux sur la place d’une transition écologique exigeante dans les plans de relance à venir. Or, directement située au cœur ...

Auteur : Hervé MASUREL (IGA) - Laurence GOUTARD-CHAMOUX (IGA) - Pierre-Mathieu DUHAMEL (IGF) - Hugues ESQUERRE (IGF) En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’État ...