Étendue à toutes les entreprises, la baisse des cotisations patronales sur les heures supplémentaires franchit un cap ...

Les députés ont voté, jeudi 6 novembre 2025 au soir, un amendement pour étendre aux entreprises de plus de 250 salariés une ...

Les députés ont approuvé jeudi soir un amendement étendant aux entreprises de plus de 250 salariés une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, bénéficiant à l’h ...

Cette décision, saluée par la droite mais critiquée par la gauche, pourrait coûter moins de 150 millions d'euros, a détaillé ...

Les heures supplémentaires au delà de 7.500 euros par an pourraient bientôt être défiscalisées, une mesure dont le coût est ...

Au cours de débats houleux sur la justice fiscale, la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages, les députés ont adopté une série de mesures fiscales, sans parvenir à dégager un ...

Le 6 novembre 2025, l’Assemblée nationale a validé l’amendement n°2283 étendant aux entreprises de plus de 250 salariés la ...

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 se poursuit dans l’hémicycle. Les députés ont ...

Les députés ont approuvé samedi 25 octobre, lors de l’examen en première lecture du budget, les premières mesures fiscales du ...

La journée de travail de huit heures et la semaine de quarante heures sont de plus en plus des reliques du passé, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. Ces avancées fondamentales, pour lesquelles ...

Le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports a décidé d’augmenter les indemnités versées aux ...

Le CISSS a eu gain de cause sur le refus de la prestation normale de travail, pas sur celui des heures supplémentaires. Dans une cause reliée aux heures supplémentaires des infirmières, le tribunal ...