Le droit dévoyé : de la justice humaine à la gouvernance comptable 1. Le droit comme conquête de la raison sur l'instinct Le droit, né (...) ...

Le tribunal recadre Christian Estrosi : il aurait refusé à tort une location Airbnb dans le Vieux-Nice. Le maire doit ...

Ce 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Composée de 31 articles, cette loi – encore en attente ...

Un expert en droit du travail explique pourquoi la loi Boulet ne peut pas forcer un retour au travail malgré les inconvénients pour les usagers.

Le 30 octobre 2025, la CGT a tenté de faire annuler, par le tribunal administratif de Rouen, des arrêtés préfectoraux de 2023 ...

Deux députés LFI ont saisi le tribunal administratif pour s'être vus refuser l'accès au quartier d'isolement de la prison de ...

Jean-Michel Do Carmo Silva does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant ...

Accusé de fraude à l'Assurance-maladie et interdit de délivrer des soins pendant cinq ans, un centre du réseau Dentylis, à ...

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral qui ordonnait à la soixantaine de caravanes de partir.

« Le droit, garant de la sécurité juridique et de la protection des plus vulnérables ». Tel est le thème de la seconde édition de la Semaine franco-thaïlandaise du droit et de la justice, qui se ...

L'Irakien Osamah M. peut, pour l'instant, rester en Suisse. C'est ce qu'a décidé le Tribunal administratif fédéral.