Le droit français, conçu pour un monde où l'information avait un auteur et un responsable, se révèle impuissant face à la ...

Treize ans après la dernière réforme de l’arbitrage, un groupe de travail a été mis en place pour évaluer les besoins d’évolutions et les modalités de révision envisageables afin de garantir ...

«Par deux de ses décisions du 13 septembre 2023, la Cour de cassation va à l'encontre des dispositions du Code du travail, reprochant même aux employeurs de l'avoir jusqu'ici respecté.» Florence Piot ...

En France, le Code du travail interdit toute discrimination sur la situation familiale des employés. Alex from the Rock / stock.adobe.com DÉCRYPTAGE - Si les relations amoureuses en entreprises ne ...

Son propos a suscité un tollé à gauche, et soulève quelques interrogations au sein du bloc central, mais Gérald Darmanin persiste et signe. Jeudi soir, alors que l’Assemblée nationale venait d’adopter ...

La bi-licence diffère des parcours universitaires traditionnels en offrant une approche interdisciplinaire, où les étudiants peuvent approfondir leurs connaissances dans deux matières de leur choix. C ...

La kafala est un outil juridique très particulier en faveur de la protection des enfants mineurs en situation de danger, qui se distingue clairement de la mesure d’adoption en tant que dispositif ...

Dans le souci de contribuer a l'amelioration du climat des affaires en Republique Democratique du Congo a travers la ...

Le gouvernement Legault vient d’annoncer la mise sur pied de Francisation Québec à compter du 1 er juin, comme le prévoit la loi 96 — la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

Les questions liées au droit du sol sont indissociables de celles liées à la nationalité, c'est-à-dire à la citoyenneté, mais aussi au droit du sang. Les fondements de l'octroi de la nationalité ...

Le tribunal de la famille de Petah Tikva a tranché un différend complexe opposant un fils à la seconde épouse de son père, ...