À côté des statuts, le Règlement intérieur du cabinet d’avocats est indispensable pour régir les relations entre les associés. Cet article explique la raison d’être et le contenu de ce document.

L'Hôtellerie Restauration : À quoi s'expose une entreprise de plus de 20 salariés qui n'a pas rédigé de règlement intérieur ? Alix Floret-Lemaire : Du strict point de vue de la sanction applicable, ...

L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins vingt salariés (L 1321-1 du Code du travail). Selon l'administration, ...

Le règlement intérieur ne doit pas être confondu avec les statuts de l’association. Les statuts sont obligatoires et constituent un document public consultable par les tiers. Le règlement intérieur ...

Le non respect du règlement intérieur constitue une faute grave pouvant justifier le licenciement du salarié ; fusse-t-il dans l’entreprise depuis près de 25 ans. Le règlement intérieur de ...

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Constitue un principe général du droit le droit d’amendement détenu par les élus, qui est inhérent au pouvoir de ...

Éco-Conseil : À partir de combien de salariés une entreprise est-elle tenue d’avoir un règlement intérieur ? Mohamed Berhil: Le règlement intérieur est une disposition légale imposée à l'employeur vis ...

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir l’organisation et le mode de fonctionnement du Comité d’Ethique et de Déontologie du Groupe Le Monde, de ses suppléments ou déclinaisons et du ...

« Nous sommes en train de travailler pour arranger les choses », affirme Abdou Mbow, le président du groupe Benno Bokk Yakaar, la coalition de l’ancien président Macky Sall, qui a le plus de sièges au ...

Le conseil d'administration de la Société (ci-après, le « Conseil d'administration » ou le « Conseil ») est mandaté par l'ensemble des actionnaires et agit dans l'intérêt de la Société. Il exerce le ...