OTTAWA — La Cour suprême du Canada ne se prononcera pas sur un appel contestant la constitutionnalité du système électoral majoritaire uninominal à un tour au Canada. Ce système, prévu par la Loi ...

Le conseil municipal de Cour-sur-Loire s’est réuni le 10 avril 2026. Parmi les points à l’ordre du jour figuraient notamment la création d’une association pour la sauvegarde de l’église, les finances ...

La décision de la Cour suprême d’Israël d’autoriser des prières au Mur occidental pour un maximum de 100 personnes simultanément a provoqué une vive controverse au sein du gouvernement israélien. Lors ...

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Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé des doutes lors des plaidoiries orales concernant l’ordre exécutif du président Donald Trump visant à mettre fin à la citoyenneté automatique à ...

Bien que Donald Trump ait assisté à la moitié des plus de deux heures de débats, une première pour un président américain en exercice, cette présence inhabituelle n'a pas semblé influencer les neuf ...

En présence de Trump, la Cour suprême se penche sur la question du droit du sol / 19h30 / 1 min. / le 1 avril 2026 La Cour suprême majoritairement conservatrice a débattu mercredi d'une question au ...

Après près de dix heures de délibération, la cour d'assises du Brabant wallon a rendu son arrêt peu avant 20 h jeudi : l'accusée Luciana Mbote est déclarée coupable du meurtre de son compagnon, ...

La cour d’appel a décidé de réformer le jugement rendu par le tribunal de première instance de Namur qui avait acquitté le maïeur jemeppois en 2025. L’élu, poursuivi pour prise d’intérêt dans la vente ...

Gray « On est plus sur la cour des miracles que sur le casse du siècle » : cinq jeunes condamnés pour vol avec effraction chez une dame âgée Cinq jeunes hommes, âgés de 19 à 32 ans, ont tenté de voler ...

La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a ouvert la voie lundi à l’annulation a posteriori de la condamnation d’un ex-conseiller de Donald Trump, l’idéologue populiste de droite Steve ...