J’ai également dans mon périmètre une grosse ... Agnès Pannier-Runacher. La Loi d’orientation agricole (LOA) élaborée lorsque vous étiez ministre déléguée à l’Agriculture et ...

J’ai également dans mon périmètre une grosse ... Agnès Pannier-Runacher. La Loi d’orientation agricole (LOA) élaborée lorsque vous étiez ministre déléguée à l’Agriculture et ...

QUÉBEC, le 25 févr. 2025 /CNW/ - Le commissaire à la langue française, M. Benoît Dubreuil, accueille avec intérêt l'initiative du gouvernement de se doter d'un modèle d'intégration qui ...

Le 10 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications et à l'unanimité, la proposition de loi. Les étapes précédentes La proposition de loi avait été déposée le 3 ...

Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de l'Assemblée nationale. Le Sénat a fait le ...

Que vous soyez marié, parent ou sans descendant, la loi désigne les héritiers légaux en l'absence de testament et répartit les biens selon un ordre strict basé sur les liens familiaux.

j’ai engagé des discussions… jamais je n’ai été confronté à cette loi du silence. Toute la ville, notamment le port, est vraiment prise en otage par cette loi du silence. La plupart des ...

Pour les quatre usages ciblés, la loi vise à la fois la fabrication ... Le texte tel qu'il nous parvient n'est pas celui que j'ai déposé ni ne correspond en tous points à l'ambition initiale que je ...

Depuis le 1er janvier 2024, la loi antigaspillage pour une économie circulaire, dite loi Agec, impose aux collectivités de proposer aux usagers de solutions pour trier leurs déchets organiques ...