La Loi sur l’intégration à la nation québécoise a été adoptée et est entrée en vigueur le 28 mai 2025. Cette loi, qui marque ...

C’est le moment de soumettre vos demandes d’aide financière au FIERH! L’appel de projets se déroule jusqu’au 30 septembre 2025.

Appel à projets 2025-2026 pour le Volet 2 – Réseaux canadiens Cet appel est en cours pour le Programme d’appui aux relations canadiennes.

Informations sur les bourses individuelles de perfectionnement accordées lors de la formation accélérée en enseignement-apprentissage de l’anglais ...

Les droits de mutation immobilière sont perçus par les municipalités auprès de tout acheteur d’un immeuble situé sur leur territoire.

Tarifs et modalités de paiement Pour connaître tous les frais qui s’appliquent à la déclaration d’immatriculation d’une société en nom collectif ou d’une société en nom collectif à responsabilité ...

Programme d’assistance financière aux célébrations locales et régionales de la fête nationale du Québec Aide financière visant à soutenir les organisateurs de célébrations locales et régionales de la ...

Afin de soutenir les municipalités dans leurs efforts de sensibilisation sur la sécurité des piscines résidentielles des images (bannières et boutons) sont mises à la disposition des municipalités qui ...